Conditions Générales d'Utilisation

1Description du Service

MMC Go Drivers est une solution logicielle destinée aux professionnels du transport. Elle inclut des outils de navigation spécialisée (gabarit véhicule), de gestion de planning, de conformité RSE et de gestion de flotte. L'application est développée avec Flutter et utilise le moteur cartographique OpenStreetMap.

2Abonnements et Paiements

• L'utilisation de certaines fonctionnalités nécessite un abonnement payant (Expert à 2,99 €/mois, Professionnel à 15,99 €/mois ou Diamant à 399 €/mois).
• Les paiements sont gérés de manière sécurisée par Stripe.
• Tout mois entamé est dû. L'annulation d'un abonnement prend effet à la fin de la période en cours.
• Les tarifs peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours.

3Responsabilité du Conducteur

• L'application est un outil d'aide à la conduite. Le conducteur reste seul responsable du respect du code de la route, de la réglementation applicable et de la sécurité de son véhicule.
• Les alertes RSE (Réglementation Sociale Européenne) sont fournies à titre indicatif et ne remplacent pas le chronotachygraphe légal obligatoire.
• MMC Go Développement ne peut être tenu responsable d'infractions ou d'accidents résultant de l'utilisation de l'application.

4Propriété Intellectuelle

L'application MMC Go Drivers, son logo, son code source, ses algorithmes et l'ensemble de son contenu sont la propriété exclusive de MMC Go Développement. Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

5Données Personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, disponible dans l'application et sur notre site web. En utilisant MMC Go Drivers, vous acceptez cette politique.

6Disponibilité du Service

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance ou de force majeure. MMC Go Développement ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du service.

7Résiliation et Suspension

• L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de l'application.
• MMC Go Développement se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte ne respectant pas ces conditions d'utilisation ou faisant un usage abusif du service.
• En cas de fraude avérée, le compte peut être suspendu immédiatement sans préavis.

8Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, MMC Go Développement ne peut être tenu responsable de dommages indirects, consécutifs ou immatériels résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. Notre responsabilité directe est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois.

9Modification des CGU

MMC Go Développement se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par notification dans l'application ou par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.